Conditions générales de vente

1.  EN PASSANT UNE COMMANDE DE PRODUITS OU DE SERVICES SUR LE SITE WEB D'AURA HOME, INC. (« AURA HOME »), VOUS ACCEPTEZ ET ÊTES LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (LES « CONDITIONS ») DISPONIBLES À L'ADRESSE HTTPS://AURAFRAMES.FR/TERMS-OF-SALE. VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER OU OBTENIR DES PRODUITS OU SERVICES SUR CE SITE WEB SI VOUS (A) N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, (B) N'AVEZ PAS AU MOINS : (i) 16 ANS OU (ii) L'ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC AURA HOME, OU (C) SI VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À ACCÉDER OU À UTILISER CE SITE WEB OU L'UN DE SES CONTENUS, BIENS OU SERVICES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Les présentes Conditions s'appliquent à l'achat et à la vente de produits et services via https://auraframes.fr/ (le « Site »). Les présentes Conditions peuvent être modifiées par Aura Home (désignée par « nous », « notre » ou « nos » selon le contexte) à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis écrit. La dernière version des présentes Conditions sera publiée sur ce Site, et vous devez les consulter avant d'acheter tout produit ou service disponible sur ce Site. Votre utilisation continue de ce Site après la publication d'une modification des présentes Conditions vaut acceptation et accord de votre part concernant ces modifications.

2.  Site Web. Le Site est exploité par Aura Home. Certaines fonctionnalités du Site sont fournies et hébergées par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services. Nos conditions d'utilisation, disponibles à l'adresse https://auraframes.fr/terms-of-service, régissent votre accès et votre utilisation des sites Web d'Aura Home, de nos applications mobiles et de tous les autres services numériques et en ligne fournis par Aura (collectivement, les « Conditions d'utilisation »). Veuillez noter que votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions d'utilisation. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation.

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3.  Acceptation et annulation de commande. Vous acceptez que votre commande constitue une offre d'achat, conformément aux présentes Conditions, de tous les produits et services figurant dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous, faute de quoi nous ne serons pas tenus de vous vendre les produits ou services. Nous pouvons choisir de ne pas accepter certaines commandes à notre seule discrétion. Après avoir reçu votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation avec votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés. L'acceptation de votre commande et la formation du contrat de vente entre Aura Home et vous-même n'auront lieu qu'après réception de votre e-mail de confirmation de commande. Vous avez la possibilité d'annuler vous-même votre commande dans les trente (30) minutes suivant la réception de votre e-mail de confirmation de commande. Si vous ne pouvez pas l'annuler vous-même, vous pouvez retourner votre commande pour obtenir un remboursement dans un délai de 90 jours.

4.  Prix et conditions de paiement.

1. Tous les prix affichés sur ce Site sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Les augmentations de prix ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après ces modifications. Les prix affichés n'incluent pas les taxes ni les frais d'expédition et de manutention. Ces taxes et frais seront ajoutés au total de votre commande et seront détaillés dans votre panier ainsi que dans votre e-mail de confirmation de commande.
2. Les conditions de paiement sont à notre entière discrétion et, sauf accord contraire écrit de notre part, le paiement doit être reçu par nous avant notre acceptation d'une commande. Nous acceptons la plupart des principales cartes de crédit, PayPal et Amazon Pay pour tous les achats. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de paiement que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit ou tout autre moyen de paiement pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris toutes les taxes applicables, le cas échéant.

5.  Expéditions ; livraison ; titre et risque de perte.

1. Nous organiserons l'expédition des produits à votre adresse. Veuillez consulter la page de chaque produit pour connaître les options de livraison spécifiques. Vous paierez tous les frais d'expédition et de manutention indiqués lors du processus de commande.
2. Le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés à la livraison. Les dates d'expédition et de livraison sont uniquement estimatives et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition.

6.  Produits. Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour décrite plus en détail dans la Section 7 ci-dessous. Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera fidèle à la réalité. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, sous réserve des lois applicables. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions des produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs présentes sur le Site seront corrigées.

7.  Retours et remboursements. Sur présentation d'une preuve d'achat (par ex., numéro de commande, adresse e-mail de la commande), nous accepterons le retour des produits pour un remboursement du prix d'achat dans les 90 jours suivant l'achat pour les produits achetés sur auraframes.fr. Le mode de paiement initial sera crédité à l'acheteur initial. Nous accepterons le retour des produits pour un remboursement du prix d'achat dans les 30 jours pour les produits achetés sur notre boutique Amazon à l'adresse https://www.amazon.fr/-/en/stores/Aura/page/26BA34E0-B8DE-42FF-979D-F01E3811801E, à condition que vous puissiez fournir une preuve d'achat valide et la date d'achat. Si le cadre était un cadeau, vous pouvez fournir le numéro de commande Amazon ou auraframes.fr. Aura Home n'est pas en mesure d'offrir des remboursements pour les produits achetés directement auprès d'un détaillant ou d'un tiers, y compris eBay. Vous trouverez plus de détails concernant notre politique de retour à l'adresse https://auraframes.fr/returns.

8.  GARANTIE LIMITÉE.

TOUS LES PRODUITS AURA HOME SONT COUVERTS PAR UNE GARANTIE D'UN (1) AN CONTRE TOUT DÉFAUT DE FABRICATION OU DE MATÉRIEL. CETTE GARANTIE NE COUVRE PAS LES DÉFAUTS CAUSÉS PAR UN ACCIDENT, UNE NÉGLIGENCE, UNE MAUVAISE UTILISATION OU L'USURE NORMALE. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE DEMANDER UNE PREUVE D'ACHAT ET DE LIMITER LA COUVERTURE DE LA GARANTIE AU PAYS DANS LEQUEL L'ACHAT INITIAL A ÉTÉ EFFECTUÉ. CETTE GARANTIE S'APPLIQUE AUX PRODUITS ACHETÉS DIRECTEMENT AUPRÈS D'AURA HOME (Y COMPRIS SUR NOTRE PAGE AMAZON OFFICIELLE) ET À CEUX ACHETÉS AUPRÈS DE L'UN DE NOS REVENDEURS AGRÉÉS. NOUS NE POUVONS PAS OFFRIR DE COUVERTURE DE GARANTIE POUR LES ACHATS D'OCCASION, Y COMPRIS SUR EBAY. VOUS TROUVEREZ PLUS DE DÉTAILS CONCERNANT NOTRE GARANTIE LIMITÉE À L'ADRESSE HTTPS://AURAFRAMES.FR/WARRANTY.

NOUS LIMITONS EXPRESSÉMENT LA DURÉE ET LES RECOURS DE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.

CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE. SI VOUS RÉSIDEZ DANS UN TEL ÉTAT, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS LES PRODUITS DÉFECTUEUX SE LIMITE À LA RÉPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT, TEL QU'INDIQUÉ AUX PRÉSENTES. POUR LES CONSOMMATEURS SITUÉS EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE, NOUS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION : (i) REMPLACERONS GRATUITEMENT CES PRODUITS OU (ii) REMBOURSERONS LE PRIX D'ACHAT DE CES PRODUITS. LA MENTION RELATIVE À NOTRE SEULE DISCRÉTION DANS LA PHRASE PRÉCÉDENTE NE S'APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS DE L'UE, CONFORMÉMENT À LA DIRECTIVE (UE) 2019/771. LES CONSOMMATEURS DE L'UE BÉNÉFICIENT DE TOUS LES DROITS PRÉVUS PAR LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES DANS LES JURIDICTIONS SITUÉES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE. DANS LES DEUX CAS, À NOTRE CHOIX, NOUS POUVONS VOUS DEMANDER DE NOUS RETOURNER LE PRODUIT DÉFECTUEUX (À NOS FRAIS) OU DE L'ÉLIMINER VOUS-MÊME. DANS LE CAS OÙ NOUS FOURNISSONS UN PRODUIT DE REMPLACEMENT, NOUS PRENDRONS EN CHARGE LES FRAIS D'EXPÉDITION ET DE MANUTENTION LIÉS À LA LIVRAISON DU PRODUIT DE REMPLACEMENT. AUCUNE PERFORMANCE OU AUTRE CONDUITE, NI AUCUNE INFORMATION, DÉCLARATION OU CONSEIL VERBAL OU ÉCRIT FOURNI PAR NOUS OU L'UN DE NOS REVENDEURS, AGENTS OU EMPLOYÉS NE CRÉERA DE GARANTIE, NI N'AUGMENTERA DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LA PORTÉE OU LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.

DROITS ET RECOURS DES CONSOMMATEURS DE L'UE. POUR LES CONSOMMATEURS SITUÉS DANS L'UNION EUROPÉENNE (LES « CONSOMMATEURS DE L'UE »), LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT. LES AVANTAGES CONFÉRÉS PAR LA GARANTIE COMMERCIALE D'UN AN D'AURA HOME S'AJOUTENT AUX DROITS LÉGAUX PRÉVUS PAR LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES DE L'UE ET NATIONALES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, ET NE LES REMPLACENT PAS. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES PRÉSENTES CONDITIONS ET CES DROITS LÉGAUX, LES DROITS APPLICABLES DES CONSOMMATEURS DE L'UE PRÉVALENT.

DROITS CONFÉRÉS PAR LA GARANTIE LÉGALE. LES CONSOMMATEURS DE L'UE BÉNÉFICIENT D'UNE GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ D'AU MOINS DEUX (2) ANS EN VERTU DE LA DIRECTIVE (UE) 2019/771, TELLE QUE TRANSPOSÉE DANS LE DROIT NATIONAL APPLICABLE. PENDANT CETTE PÉRIODE, LE CONSOMMATEUR EST UNIQUEMENT TENU DE PROUVER L'EXISTENCE DU DÉFAUT DE CONFORMITÉ, ET NON LA DATE À LAQUELLE IL EST APPARU. LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ IMPLIQUE L'OBLIGATION DE FOURNIR TOUTES LES MISES À JOUR NÉCESSAIRES AU MAINTIEN DE LA CONFORMITÉ DES BIENS, LE CAS ÉCHÉANT.

(a) DROIT DE CHOISIR ENTRE LA RÉPARATION ET LE REMPLACEMENT. LES CONSOMMATEURS DE L'UE ONT LE DROIT DE CHOISIR ENTRE LA RÉPARATION ET LE REMPLACEMENT COMME RECOURS POUR RENDRE LES BIENS CONFORMES PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE LÉGALE. LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ CONFÈRE AUX CONSOMMATEURS DE L'UE LE DROIT À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT GRATUIT DES BIENS, SANS INCONVÉNIENT MAJEUR. AVANT DE FOURNIR UN RECOURS, NOUS VOUS INFORMERONS : (1) DE VOTRE DROIT DE CHOISIR ENTRE LA RÉPARATION ET LE REMPLACEMENT ; ET (2) DE LA POSSIBLE PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE RESPONSABILITÉ DE DOUZE (12) MOIS SI VOUS CHOISISSEZ LA RÉPARATION.

(b) LE REMPLACEMENT COMME RECOURS PRINCIPAL ; IMPOSSIBILITÉ TECHNIQUE DE RÉPARATION AU NIVEAU DES COMPOSANTS. NOUS RECONNAISSONS QUE LES CONSOMMATEURS DE L'UE ONT LE DROIT DE CHOISIR LA RÉPARATION COMME RECOURS POUR RENDRE LES BIENS CONFORMES. NOUS NE REFUSONS PAS CATÉGORIQUEMENT DE RÉPARER NOS PRODUITS. TOUTEFOIS, EN RAISON DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES SUIVANTES DE NOS UNITÉS D'AFFICHAGE CENTRALES, LA RÉPARATION AU NIVEAU DES COMPOSANTS DE L'ENSEMBLE D'AFFICHAGE CENTRAL NE PEUT PAS RESTAURER LA CONFORMITÉ D'ORIGINE DU PRODUIT : (1) ARCHITECTURE D'AFFICHAGE COLLÉE — LE PANNEAU D'AFFICHAGE, LE CAPTEUR TACTILE ET LE VERRE DE PROTECTION SONT COLLÉS OPTIQUEMENT EN UN SEUL ENSEMBLE STRATIFIÉ QUI NE PEUT PAS ÊTRE SÉPARÉ SANS DÉTRUIRE LES COMPOSANTS ; (2) CONCEPTION SYSTÈME SUR PUCE INTÉGRÉE — LE PROCESSEUR, LA MÉMOIRE ET LES MODULES SANS FIL SONT INTÉGRÉS DANS UN SYSTÈME UNIFIÉ QUI NE PERMET PAS LE REMPLACEMENT DE COMPOSANTS INDIVIDUELS ; ET (3) DÉPENDANCES À L'ÉTALONNAGE EN USINE — LA PRÉCISION DES COULEURS, L'UNIFORMITÉ DE LA LUMINOSITÉ ET LA RÉACTIVITÉ TACTILE SONT ÉTALONNÉES PENDANT LA FABRICATION DANS DES CONDITIONS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE REPRODUITES DANS UN ENVIRONNEMENT DE RÉPARATION. IL S'AGIT D'UNE DÉTERMINATION TECHNIQUE PROPRE AU PRODUIT, FONDÉE SUR NOS ÉVALUATIONS TECHNIQUES, NOS SPÉCIFICATIONS DE FABRICATION ET NOS DOCUMENTS DE CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT, ET NON UN REFUS GÉNÉRAL DE PROCÉDER À DES RÉPARATIONS. CONFORMÉMENT À CES ÉVALUATIONS, NOUS AVONS DÉTERMINÉ QUE LA RÉPARATION DE L'ENSEMBLE D'AFFICHAGE CENTRAL EST IMPOSSIBLE AU SENS DE L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 1, DE LA DIRECTIVE SUR LE DROIT À LA RÉPARATION. PAR CONSÉQUENT, BIEN QUE LES CONSOMMATEURS DE L'UE CONSERVENT LE DROIT DE CHOISIR ENTRE LA RÉPARATION ET LE REMPLACEMENT, LE REMPLACEMENT EST LE SEUL RECOURS DISPONIBLE POUR L'ENSEMBLE D'AFFICHAGE CENTRAL EN RAISON DE CETTE IMPOSSIBILITÉ TECHNIQUE. POUR LES AUTRES COMPOSANTS ET ACCESSOIRES (TELS QUE LES BLOCS D'ALIMENTATION, LES CÂBLES ET LES TÉLÉCOMMANDES), DES PIÈCES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT PEUVENT ÊTRE DISPONIBLES CONFORMÉMENT AU SOUS-PARAGRAPHE (j) CI-DESSOUS.

(c) LE REMPLACEMENT COMME RECOURS CONFORME À LA DIRECTIVE. LORSQUE LA RÉPARATION AU NIVEAU DES COMPOSANTS DE L'ENSEMBLE D'AFFICHAGE CENTRAL EST IMPOSSIBLE COMME DÉCRIT CI-DESSUS, NOUS PROPOSONS UNE UNITÉ DE REMPLACEMENT DE PERFORMANCE ET DE FIABILITÉ ÉQUIVALENTES OU SUPÉRIEURES COMME ALTERNATIVE CONFORME À LA DIRECTIVE. CE REMPLACEMENT EST FOURNI CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 2, POINT d), DE LA DIRECTIVE SUR LE DROIT À LA RÉPARATION (UE) 2024/1799, QUI PERMET AUX FABRICANTS DE PROPOSER UN BIEN LORSQUE LA RÉPARATION EST IMPOSSIBLE. CE RECOURS NE CONSTITUE PAS UNE LIMITATION DES DROITS DU CONSOMMATEUR, MAIS PLUTÔT L'ALTERNATIVE CONFORME QUE LA DIRECTIVE ELLE-MÊME AUTORISE LORSQUE LA RÉPARATION NE PEUT PAS ÊTRE EFFECTUÉE. LES REMPLACEMENTS UTILISERONT DES PIÈCES NEUVES OU DÉJÀ UTILISÉES ÉQUIVALENTES EN PERFORMANCE ET EN FIABILITÉ À DES PIÈCES NEUVES.

(d) PROLONGATION DE LA GARANTIE DE 12 MOIS. LORSQUE LE REMPLACEMENT EST CHOISI COMME RECOURS, LA PÉRIODE DE RESPONSABILITÉ SERA PROLONGÉE UNE FOIS DE 12 MOIS. AINSI, LORSQU'UN REMPLACEMENT ÉQUIVALENT EST FOURNI AUX CONSOMMATEURS DE L'UE DANS LE CADRE DE LA VOIE DE L'IMPOSSIBILITÉ, LA GARANTIE LÉGALE EST PROLONGÉE DE 12 MOIS À COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON DES BIENS DE REMPLACEMENT. CETTE PROLONGATION OBLIGATOIRE S'APPLIQUE À TOUS LES CONTRATS DE VENTE CONCLUS APRÈS LE 31 JUILLET 2026 AU SEIN DE L'UE.

(e) PRÉSERVATION DES DROITS DES CONSOMMATEURS DE L'UE. CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14 DE LA DIRECTIVE SUR LE DROIT À LA RÉPARATION (UE) 2024/1799, AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE OU DE TOUTE POLITIQUE DE GARANTIE ASSOCIÉE NE SAURAIT ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME LIMITANT, EXCLUANT OU RÉDUISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES DROITS CONFÉRÉS AUX CONSOMMATEURS DE L'UE PAR LE DROIT NATIONAL APPLICABLE TRANSPOSANT LA DIRECTIVE SUR LE DROIT À LA RÉPARATION (UE) 2024/1799 OU LA DIRECTIVE (UE) 2019/771 RELATIVE À CERTAINS ASPECTS CONCERNANT LES CONTRATS DE VENTE DE BIENS. EN CAS DE CONFLIT ENTRE UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET CES DROITS, LES DROITS APPLICABLES DES CONSOMMATEURS DE L'UE PRÉVALENT.

(f) SUSPENSION DE LA GARANTIE PENDANT LE REMPLACEMENT. TOUTE PÉRIODE D'IMMOBILISATION DES BIENS AUX FINS DE REMPLACEMENT SUSPEND LA GARANTIE, QUI CONTINUE DE COURIR JUSQU'À LA LIVRAISON DES BIENS DE REMPLACEMENT.

(g) INFORMATIONS SUR LES DROITS LÉGAUX. POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR VOS DROITS LÉGAUX EN VERTU DU DROIT DE L'UE ET DU DROIT NATIONAL APPLICABLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, VEUILLEZ CONSULTER HTTPS://AURAFRAMES.FR/WARRANTY OU CONTACTER VOTRE AUTORITÉ LOCALE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS.

(j) DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES. CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES D'ÉCOCONCEPTION APPLICABLES, NOUS METTRONS À DISPOSITION DES RÉPARATEURS PROFESSIONNELS DES PIÈCES DÉTACHÉES (Y COMPRIS L'ALIMENTATION INTERNE, LES CONNECTEURS, LES CONDENSATEURS ET LES BATTERIES) PENDANT UNE PÉRIODE MINIMALE DE SEPT (7) ANS APRÈS LA MISE SUR LE MARCHÉ DE LA DERNIÈRE UNITÉ D'UN MODÈLE DE PRODUIT. LES ALIMENTATIONS EXTERNES ET LES TÉLÉCOMMANDES SERONT MISES À DISPOSITION DES RÉPARATEURS PROFESSIONNELS ET DES UTILISATEURS FINAUX PENDANT LA MÊME PÉRIODE. LES PIÈCES DÉTACHÉES SERONT LIVRÉES DANS UN DÉLAI DE QUINZE (15) JOURS OUVRABLES À COMPTER DE LA COMMANDE.

(k) MISES À JOUR DU MICROLOGICIEL ET DES LOGICIELS. NOUS METTRONS À DISPOSITION LA DERNIÈRE VERSION DISPONIBLE DU MICROLOGICIEL PENDANT UNE PÉRIODE MINIMALE DE HUIT (8) ANS APRÈS LA MISE SUR LE MARCHÉ DE LA DERNIÈRE UNITÉ D'UN MODÈLE DE PRODUIT. LES MISES À JOUR DE SÉCURITÉ SERONT FOURNIES GRATUITEMENT PENDANT LA MÊME PÉRIODE.

(l) AUCUN OBSTACLE À LA RÉPARATION. NOUS NE REFUSONS PAS CATÉGORIQUEMENT DE RÉPARER NOS PRODUITS. NOUS N'ENTRAVONS PAS L'UTILISATION DE PIÈCES DÉTACHÉES D'ORIGINE, D'OCCASION, COMPATIBLES OU IMPRIMÉES EN 3D PAR DES RÉPARATEURS INDÉPENDANTS, DÈS LORS QUE CES PIÈCES RESPECTENT LES EXIGENCES DE SÉCURITÉ DES PRODUITS APPLICABLES. LORSQU'IL EST DÉTERMINÉ, SUR LA BASE D'ÉVALUATIONS TECHNIQUES, QUE LA RÉPARATION D'UN PRODUIT OU D'UN COMPOSANT SPÉCIFIQUE EST IMPOSSIBLE, NOUS FOURNIRONS UNE EXPLICATION TRANSPARENTE ET PROPOSERONS LE RECOURS ALTERNATIF CONFORME À LA DIRECTIVE.

(m) RÉPARATION INDÉPENDANTE ET GARANTIE. NOUS NE REFUSERONS PAS DE FOURNIR UN SERVICE DE GARANTIE POUR LE SEUL MOTIF QU'UNE RÉPARATION ANTÉRIEURE A ÉTÉ TENTÉE OU ÉVALUÉE PAR UN RÉPARATEUR INDÉPENDANT OU PAR LES CONSOMMATEURS.

(n) REMPLACEMENT. NOUS POUVONS FOURNIR UN PRODUIT DE REMPLACEMENT POUR NOUS ACQUITTER DE NOTRE OBLIGATION DE REMPLACER UN PRODUIT NON CONFORME À VOTRE DEMANDE. POUR RETOURNER DES PRODUITS ACHETÉS SUR LE SITE, CONTACTEZ NOTRE CENTRE DE RETOUR (LINK) PENDANT LA PÉRIODE DE RETOUR DE 90 JOURS. POUR RETOURNER DES PRODUITS ACHETÉS SUR AMAZON, VEUILLEZ ACCÉDER À VOTRE COMPTE AMAZON, TROUVER LA COMMANDE AURA FRAME ET SÉLECTIONNER L'OPTION « RETOURNER LE PRODUIT » AU COURS DE LA PÉRIODE DE RETOUR DE 30 JOURS.

9.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

LES RECOURS DÉCRITS CI-DESSUS CONSTITUENT VOS SEULS ET UNIQUES RECOURS ET L'INTÉGRALITÉ DE NOTRE OBLIGATION ET DE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. NOTRE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT RÉEL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE DÉFECTUEUX QUE VOUS AVEZ ACHETÉ SUR LE SITE, ET NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, QU'ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, POUR LES CONSOMMATEURS DE L'UE, LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUE PAS DANS LA MESURE OÙ ELLE EST INTERDITE PAR LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS IMPÉRATIVES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS DU PAYS DE RÉSIDENCE HABITUELLE DU CONSOMMATEUR DE L'UE.

CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

10.  Produits non destinés à la revente ou à l'exportation. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables des différents États et des États-Unis, y compris toutes les réglementations en matière d'exportation, telles que définies ci-dessous. Vous déclarez et garantissez que vous achetez des produits ou des services sur le Site uniquement pour votre usage personnel ou domestique, et non pour la revente ou l'exportation. Les produits et services achetés sur le Site peuvent être contrôlés à des fins d'exportation par des réglementations en matière d'exportation, y compris, mais sans s'y limiter, la Loi de 2018 sur la réforme du contrôle des exportations (ECRA) (titre XVII, sous-titre B de Pub. L. n° 115-232), les Export Administration Regulations (15 C.F.R. 768-799) pour lesquelles l'ECRA est une autorité statutaire permanente, les International Traffic in Arms Regulations (22 C.F.R. 120-128 et 130) et leurs règlements successeurs et complémentaires (collectivement, les « Réglementations en matière d'exportation »).

11.  Utilisation de la propriété intellectuelle et propriété. Vous reconnaissez et acceptez qu'Aura Home et ses concédants de licence sont et resteront les propriétaires uniques et exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle sur chaque produit et service mis à disposition sur ce Site et sur toutes les spécifications, instructions, documentations ou autres documents connexes, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, brevets, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle connexes, sous réserve uniquement de la licence limitée accordée en vertu du contrat de licence du produit ou du service. Vous ne détenez et n'acquerrez aucun droit de propriété sur ces droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits ou services mis à disposition sur ce Site, ni sur aucun droit de propriété intellectuelle lié à ces produits ou services. Vous ne devez pas causer, inciter ou permettre que d'autres personnes ne respectent pas les modalités de ces contrats de licence de produit et de service.

12.  Confidentialité. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger. Notre politique de confidentialité disponible à l'adresse https://auraframes.fr/privacy régit le traitement de toutes les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre achat de produits ou de services via le Site.

13.  Force Majeure. Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l'autre partie, ni ne sera considérée comme ayant manqué à ses obligations ou enfreint le présent Contrat, en cas de manquement ou de retard dans l'exécution ou la mise en œuvre de l'une des clauses du présent Contrat (à l'exception de vos obligations de paiement envers nous en vertu des présentes), lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé ou résulte d'actes échappant au contrôle raisonnable de la Partie concernée (« Partie concernée »), y compris, sans s'y limiter, les événements de force majeure suivants (« Événement(s) de force majeure ») : (a) catastrophes naturelles ; (b) inondations, incendies, tremblements de terre ou explosions ; (c) guerres, invasions, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils ; (d) ordonnances, lois ou mesures gouvernementales ; (e) les embargos ou blocus en vigueur à la date du présent Contrat ou après celle-ci ; et (f) les urgences sanitaires ou autres urgences nationales ou régionales ; et (g) grèves, arrêts ou ralentissements de travail, ou autres perturbations industrielles ; et (h) pannes de télécommunications, coupures ou pénuries d'électricité, manque d'espace d'entreposage ou de stockage, services de transport inadéquats, ou incapacité ou retard dans l'obtention d'approvisionnements en matériaux adéquats ou appropriés ; et (i) autres événements similaires échappant au contrôle raisonnable de la Partie concernée. La Partie concernée doit informer l'autre partie dans les trente (30) jours suivant l'événement de force majeure, en précisant la durée prévue de cet événement. La Partie concernée doit faire tout son possible pour mettre fin à la défaillance ou au retard et veiller à ce que les effets de cet événement de force majeure soient minimisés. La Partie concernée reprendra l'exécution de ses obligations dès que cela sera raisonnablement possible après la suppression de la cause. Si la défaillance ou le retard de la Partie concernée persiste pendant une période de trente (30) jours consécutifs après la notification écrite qu'elle a donnée en vertu de la présente Section 10, l'une ou l'autre des parties peut alors résilier le présent accord moyennant un préavis écrit de sept (7) jours.

14.  Loi applicable et juridiction compétente. Toutes les questions découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sont régies et interprétées conformément aux lois internes de l'État de New York, sans donner effet à aucune disposition ou règle en matière de choix ou de conflit de lois (que ce soit de l'État de New York ou de toute autre juridiction) qui entraînerait l'application des lois d'une juridiction autre que celles de l'État de New York. Nonobstant ce qui précède, pour les consommateurs de l'UE, ce choix de loi ne les prive pas de la protection qui leur est accordée par des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu des lois et réglementations du pays de leur résidence habituelle. Les lois et réglementations impératives en matière de protection des consommateurs s'appliquent.

15.  Résolution des litiges et arbitrage exécutoire.

1. VOUS ET AURA HOME ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE PORTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY, OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE RELATIVE À UNE RÉCLAMATION. D'AUTRES DROITS DONT VOUS DISPOSERIEZ SI VOUS ALLIEZ DEVANT LES TRIBUNAUX PEUVENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES OU ÊTRE LIMITÉS DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE. TOUTE RÉCLAMATION, TOUT LITIGE OU TOUTE CONTROVERSE (QU'IL S'AGISSE D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, QU'ELLE SOIT PRÉEXISTANTE, PRÉSENTE OU FUTURE, ET Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS LÉGALES, EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, DE DROIT COMMUN, DÉLIT INTENTIONNEL, INJONCTION ET RÉCLAMATIONS ÉQUITABLES) ENTRE VOUS ET NOUS, DÉCOULANT DE OU LIÉES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, SERONT RÉSOLUES DE MANIÈRE EXCLUSIVE ET DÉFINITIVE PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE.
   NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE NE S'APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS DE L'UE DANS LA MESURE OÙ LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS IMPÉRATIVES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS DU PAYS DE RÉSIDENCE HABITUELLE DU CONSOMMATEUR DE L'UE PRÉVOIENT UN MÉCANISME DE RÈGLEMENT DES LITIGES DIFFÉRENT OU INTERDISENT LES CONVENTIONS D'ARBITRAGE OBLIGATOIRES CONCLUES AVANT LA NAISSANCE D'UN LITIGE. LES CONSOMMATEURS DE L'UE PEUVENT PORTER LEURS RÉCLAMATIONS DEVANT LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE LEUR PAYS DE RÉSIDENCE HABITUELLE.
2. L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux règles d'arbitrage pour les consommateurs (les « règles de l'AAA ») alors en vigueur, sauf modification prévue par la présente Section 15. (Les règles de l'AAA sont disponibles sur adr.org) La loi fédérale sur l'arbitrage régira l'interprétation et l'application de la présente section.
   L'arbitre aura l'autorité exclusive pour résoudre tout litige relatif à l'arbitrabilité et/ou à la validité de la présente clause d'arbitrage, y compris toute contestation pour caractère abusif ou toute autre contestation selon laquelle la clause d'arbitrage ou le Contrat serait nul, annulable ou autrement invalide. L'arbitre sera habilité à accorder toute mesure de réparation qui serait disponible devant les tribunaux conformément à la loi ou en équité. Toute décision rendue par l'arbitre ou les arbitres sera finale et contraignante pour chacune des parties et pourra être inscrite comme jugement dans tout tribunal compétent.
3. Vous acceptez un arbitrage à titre individuel. En cas de litige, NI VOUS NI AURA HOME N'ÊTES EN DROIT DE VOUS JOINDRE OU DE REGROUPER DES RÉCLAMATIONS ÉMANANT D'AUTRES CLIENTS OU À LEUR ENCONTRE DEVANT UN TRIBUNAL OU EN ARBITRAGE, NI DE PARTICIPER D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE À UNE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT D'UN GROUPE, MEMBRE D'UN GROUPE OU DANS LE CADRE D'UNE ACTION PRIVÉE EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL. Le tribunal arbitral ne peut regrouper les réclamations de plusieurs personnes et ne peut présider aucune forme de procédure représentative ou collective. Le tribunal arbitral n'a pas le pouvoir d'examiner la force exécutoire de la présente renonciation à l'arbitrage collectif et toute contestation de la renonciation à l'arbitrage collectif ne peut être soulevée que devant un tribunal compétent.
   Si une disposition de la présente convention d'arbitrage est jugée inapplicable, la disposition non applicable sera supprimée et les autres conditions d'arbitrage resteront en vigueur.

16.  Cession. Vous ne céderez aucun de vos droits ni ne déléguerez aucune de vos obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation présumée en violation de la présente Section 16 est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous dégage de vos obligations en vertu des présentes Conditions.

17.  Absence de renonciation. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition à l'avenir. La renonciation à un droit ou à une disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé d'Aura Home.

18.  Absence de tiers bénéficiaires. Les présentes Conditions ne confèrent et ne visent à conférer aucun droit ou recours à toute personne autre que vous.

19.  Avis.

1. À votre attention. Nous pouvons vous envoyer tout avis en vertu des présentes Conditions : (i) en envoyant un message à l'adresse e-mail que vous avez fournie ou (ii) en le publiant sur le Site. Les avis envoyés par e-mail prendront effet dès leur envoi et ceux publiés sur le Site prendront effet dès leur publication. Il est de votre responsabilité de maintenir votre adresse e-mail à jour.
2. À notre attention. Pour nous envoyer un avis en vertu des présentes Conditions, vous devez nous contacter comme suit : par remise en mains propres, par courrier express ou par courrier recommandé ou certifié à Aura Home, 148 Lafayette Street, Floor 5, New York, NY 10013, USA. Nous pouvons mettre à jour l'adresse à laquelle les avis doivent nous être envoyés en publiant un avis sur le Site. Les avis remis en mains propres prendront effet immédiatement. Les avis envoyés par courrier express prendront effet un (1) jour ouvrable après leur envoi. Les avis envoyés par courrier recommandé ou certifié prendront effet trois (3) jours ouvrables après leur envoi.

20.  Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est invalide, illégale, nulle ou non applicable, cette disposition sera considérée comme dissociée des présentes Conditions et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.

21.  Intégralité de l'accord. Notre confirmation de commande, les présentes Conditions, tout contrat de licence relatif à tout produit ou service que vous obtenez sur ou via ce Site, les Conditions d'utilisation de notre site Web, notre Garantie limitée et notre Politique de confidentialité seront considérés comme l'accord final et intégral entre vous et nous sur les questions contenues dans les présentes Conditions.